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AVIS D'INFORMATION AU PUBLIC - Modification simplifiée n°4
Modification simplifiée n°4
Du Plan Local d’Urbanisme de la commune d’Orleix
Prescription de la modification simplifiée n°4
Par délibération n°2 en date du 18 février 2026, le Bureau Communautaire de la Communauté d’Agglomération a prescrit la modification simplifiée n°4 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune d’Orleix.
L’objet de cette procédure vise à supprimer l’emplacement réservé n°1, modifier l’emplacement réservé n°2 et modifier le zonage de la parcelle cadastrée C n°766, de N en NL afin de permettre l’implantation d’activités de loisirs.
Veuillez cliquer sur le lien ci-dessous :
- Délibération n°2 du 18 février 2026 prescrivant la modification simplifiée n°4
Par délibération n°2 en date du 18 février 2026, le Bureau Communautaire de la Communauté d’Agglomération a prescrit la modification simplifiée n°4 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune d’Orleix.
L’objet de cette procédure vise à supprimer l’emplacement réservé n°1, modifier l’emplacement réservé n°2 et modifier le zonage de la parcelle cadastrée C n°766, de N en NL afin de permettre l’implantation d’activités de loisirs.
Veuillez cliquer sur le lien ci-dessous :
- Délibération n°2 du 18 février 2026 prescrivant la modification simplifiée n°4
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