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Documents d'urbanisme

Formulaires et documents CERFA à télécharger

Vous trouverez ci-dessous les documents d'urbanisme qui font partis des conditions d'obtention des autorisations de voirie accessibles au public (particuliers, artisans, entreprises). 

Attention :

La règle générale pour la réalisation de chantiers et de travaux peut nécessiter temporairement une demande d'occupation du domaine public après délivrance d'un titre d'occupation par le service Urbanisme pour les dépôts de bennes et de matérieux, les échafaudages, une emprise de chantier, etc.

Pour tous renseignements, contacter le service Urbanisme :
au 05.62.36.21.29
ou par courriel a urbanisme@mairie-orleix.fr 

 

FORMULAIRE CERTIFICAT D'URBANISME :

Demande de certificat d'urbanisme >> 

Pièces à fournir pour un CUb : 2 formulaires cerfa, 2 plans de situation, 2 plan du projet (faire apparaître le projet sur plan de situation)

 

FORMULAIRE DECLARATIONS PREALABLE DE TRAVAUX >>

Ces déclarations concernent :

  • Les travaux de moins de 20² ou les extensions jusqu'à 40 m² sans que les 2 superficies cumulées ne  dépassent les 150 m².
  • Déclaration préalable : constructions, travaux, installations et aménagements non soumis à permis comprenant ou non des démolitions
  • Déclaration préalable : lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d'aménager
  • Déclaration préalable à la réalisation de constructions et travaux non soumis à permis de construre portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes

 Pièces à fournir : 2 formulaires cerfa, 2 plans de situation, 2 plans de masse avec insertion du projet (à l'échelle du plan de masse, 2 plans du projet (à l'échelle), 2 photos dont une avec insertion du projet.

FORMULAIRE PERMIS DE CONSTRUIRE >>

  • Demande de Permis de Construire comprenant ou non des démolition - Pour toutes demandes supérieures à 20m²,  si il ne s'agit pas d'une extension du bâtiment existant.
  •  
  • Demande de Permis de Construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes

 Pièces à fournir : 3 formulaires cerfa, 3 plans de situation, 3 plans de masse, 3 plans du projet (coupe, façades...), notice descriptive, 4 photos dont une avec insertion du projet.

FORMULAIRE PERMIS D'AMENAGER >>

  • Demande de Permis d'Aménager comprenant ou non des démolitions

 

FORMULAIRE PERMIS DE DEMOLIR  >> 

  • Demande de Permis de Démolir

 

PERMIS MODIFICATIF >>

  • Demande de Modification d'un Permis délivré en cours de validité

 Pièces à fournir : 3 formulaires cerfa, 3 plans du projet modifié, 3 plans de masse, 1 notice descriptive de la modification.

TRANSFERT DE PERMIS >>

  • Demande de Transfert de Permis délivré en cours de validité

 

DECLARATION D'OUVERTURE DE CHANTIER >>

  • Déclaration d'ouverture de chantier

 

ACHEVEMENT DES TRAVAUX >>

  • Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux

 

ENSEIGNES : 

Demande d'autorisation préalable d'un dispositif ou d'un matériel supportant de la publicité, une préenseigne ou une enseigne >>

Déclaration préalable d'un dispositif ou d'un matériel supportant de la publicité ou une préenseigne >>


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