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Le plan local d'urbanisme (PLU) est le principal document d'urbanisme de planification de l'urbanisme à l’échelon communal. Il remplace le Plan d'Occupation des Sols (POS). Comme le POS il couvre l’intégralité du territoire communal.
Il a été introduit par la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains du 13 décembre 2000, dite loi SRU, qui a été modifiée par les lois Urbanisme et Habitat du 2 juillet 2003 et la loi Engagement National pour l’Environnement du 12 juillet 2010.

Le PLU est régi par les dispositions du code de l'urbanisme, essentiellement aux articles L. 123-1 et suivants et R. 123-1 et suivants.

Le Plan Local d'Urbanisme de la Ville d'ORLEIX est opposable.


Documents à télécharger :

REGLEMENT DU P.L.U


- ORIENTATION D'AMENAGEMENT


Le PLU comprend les documents suivants :

  • Le rapport de présentation expose le diagnostic, analyse l'état initial de l'environnement et explique les choix retenus pour établir le PADD.
  • Le Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD) exprime le projet des élus en matière d'aménagement et d'urbanisme. Il constitue le cadre de référence et de cohérence pour les différentes actions d'aménagement que la commune engage. L'objectif est de mieux maîtriser l'urbanisation tout en respectant l'environnement afin de ne pas épuiser les ressources pour les générations futures.
  • Les documents graphiques délimitent les zones :
  • U : zones urbaines

AU : zones à urbaniser

A : zones agricoles

N : zones naturelles et forestières

Cliquez ici pour avoir la CARTE GRAPHIQUE 

  • En cohérence avec les orientation définies dans le cadre du PADD. Ils font également apparaître les espaces boisés classés, les emplacements réservés...
  • Le règlement fixe les règles applicables à l'intérieur de chaque zone.
 

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