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AUTORISATION DE SORTIE DU TERRITOIRE

Nouveau disposition depuis le 15 Janvier 2017

Les familles doivent télécharger elles-mêmes le document ci-dessous et joindre la copie de la carte d'identité du signataire.

Cerfa 15646*01

Il n'impacte pas directement les préfectures et les mairies, car les personnes concernées doivent produire elles-mêmes les documents nécesssaires. Aucunes démarches en mairie ou en préfecture n'est nécessaire.

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