AVIS D'INFORMATION AU PUBLIC - Modification simplifiée n°4

 
Prescription de la modification simplifiée n°4
 
Par délibération n°2 en date du 18 février 2026, le Bureau Communautaire de la Communauté d’Agglomération a prescrit la modification simplifiée n°4 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune d’Orleix.
 
L’objet de cette procédure vise à supprimer l’emplacement réservé n°1, modifier l’emplacement réservé n°2 et modifier le zonage de la parcelle cadastrée C n°766, de N en NL afin de permettre l’implantation d’activités de loisirs.
 
- Délibération n°2 du 18 février 2026 prescrivant la modification simplifiée n°4
 
Mise à disposition du dossier de modification simplifiée n°4
 
Conformément aux dispositions des articles L.153-45 et suivants du Code de l’Urbanisme, et en application de l’arrêté n°ARR2026-104 en date du 27 juillet 2026 pris par le Président de la Communauté d’Agglomération Tarbes-Lourdes-Pyrénées, il sera procédé à une mise à disposition du public du projet de modification simplifiée n°4 du PLU d’Orleix, du lundi 07 septembre 2026 au mercredi 07 octobre 2026 inclus, afin d’informer le public et recueillir ses observations, suggestions et contre-propositions sur ce projet.
 
- Avis d’information du public de la mise à disposition
- Arrêté n°ARR2026-104 en date du 27 juillet 2026 prescrivant les modalités de mise à disposition du public du dossier de modification simplifiée n°4 du PLU d’Orleix
- Dossier de mise à disposition du public de la modification simplifiée n°4 du PLU d’Orleix (téléchargeable à compter du lundi 07 septembre)