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Compte-rendu du CM du 18 février 2021
COMPTE RENDU DU 18 FEVRIER 2021
ORDRE DU JOUR
1-Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 8 décembre 2020
2- Prise en charge des dépenses d’investissement avant le vote du budget de la commune au titre de 2021
3- Prise en charge des dépenses d’investissement avant le vote du budget du centre commercial au titre de 2021
4- Adoption des comptes de gestion et comptes administratifs 2020
5- Affectation des résultats de l’exercice 2020
6- ONF : Programme d’actions 2021
7- Travaux 2021
8- Travaux SDE – Programme éclairage public – urbain 2020
9- Projet d’installation d’ombrières photovoltaïques sur les bâtiments communaux avec appel à manifestation d’intérêt (AMI)
10- Demandes de subventions 2021
11- Amendes de police
12- Participation aux frais de scolarisation des élèves accueillis en ULIS dans la commune d’Aureilhan pour l’année 2020/2021
13- Annulation des charges locatives liée aux fermetures administratives liées à la COVID-19
14- Contrat PEC jeunes
15- Maitrise d’œuvre pour le parking du LECLERC
Monsieur le Maire propose à l’assemblée d’approuver le PV du conseil municipal du 8 décembre 2020, qui leur a été transmis pour lecture avant ladite séance.
Aucune remarque n’est soulevée quant à ce PV.
Par 18 voix pour et 1 abstention, le Conseil municipal,
DECIDE :
- d’adopter le procès-verbal du conseil municipal qui s’est tenu le 8 décembre 2020.
Afin de faciliter les dépenses d’investissement du 1er trimestre 2021, et de pouvoir faire face à des dépenses d’investissement,
le conseil municipal , après en avoir débattu, à l’unanimité, en vertu de l’article L.1612-1 du Code Général des collectivités territoriales,
A savoir :
Afin de faciliter les dépenses d’investissement du 1er trimestre 2021, et de pouvoir faire face à des dépenses d’investissement,
le conseil municipal , après en avoir débattu, à 17 voix pour et 2 abstentions, en vertu de l’article L.1612-1 du Code Général des collectivités territoriales,
A savoir :
Monsieur le Maire informe les membres du conseil Municipal que l’ONF va procéder à des actions préconisées pour la gestion durable du patrimoine forestier de la commune, notamment :
- La maintenance de cloisonnement sylvicole au broyeur dans une régénération de moins de 3 m, végétation herbacée ou semi-ligneuse de faible diamètre.
- Le dégagement manuel en plein de régénération naturelle feuillue en cours d’installation avec coupe
rez-terre-chêne.
- Le broyage en plein au-dessus des semis en régénération naturelle (dégagement mécanique).
Ces travaux déjà initiés les années précédentes ont été malheureusement augmentés par la tempête qui a touché la commune en mars 2020.
Le Coût de ce programme d’actions pour 2021 s’élève à 17382.10 € HT soit 19120.31 € TTC.
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal,
- Approuve le descriptif des travaux à effectuer
- Atteste que cette dépense est prévue au budget de la commune pour 2021
Comme exposé à la commission Travaux du 03 février dernier, Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que la commune prévoit en 2021 les travaux d’investissement suivants :
les montants des travaux indiqués ci-dessous restent une estimation la plus réelle possible afin de pouvoir réaliser au plus juste le budget primitif de la commune et du centre commercial pour l’année 2021.
Sur le Budget de la commune :
Sur le Budget du Centre Commercial :
Ces sommes seront inscrites au BP de la commune et du Centre Commercial pour 2021
Après en avoir délibéré, avec 16 voix pour, 2 voix contre et 1 abstention, le Conseil Municipal
Monsieur le Maire informe les membres du conseil Municipal que la commune a été retenue pour l’année 2021 sur le programme « ECLAIRAGE PUBLIC » arrêté par le syndicat départemental d’Energie des Hautes-Pyrénées concernant le remplacement d’un appareil situé à l’entrée du parking de la salle des fêtes.
Le montant de la TVA est pris en charge par le SDE65.
Le montant HT de la dépense est évalué à :1500.00 €
FONDS LIBRES………………………………………………………………750.00 €
PARTICIPATION SDE……………………………………………………… 750.00 €
TOTAL : 1500.00 €
La part communale est mobilisée sur ses fonds libres.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à à l’unanimité :
- Approuve le projet qui lui a été soumis par le Syndicat Départemental d’Energie des Hautes-Pyrénées,
- S’engage à garantir la somme de 750.00 € au Syndicat Départemental d’Energie des Hautes-Pyrénées, qui sera prélevée sur les fonds libres de la commune,
- Précise que la contribution définitive de la commune sera déterminée après le règlement final des travaux qui seront exécutés en accord avec la Municipalité.
M. le Maire informe le Conseil municipal que la commune a été sollicitée pour l’installation et l’exploitation d’ombrières sur les bâtiments référencés ci-dessous et de panneaux photovoltaïques sur les toitures de ces bâtiments :
- Terrain de Pétanque contre la salle des fêtes (couverture prévue de 800m² à 1400m²)
- Cours de tennis (couverture prévue de 648m² à 800m²)
- Préau Ecoles (185 m² environ)
-Parking Ecoles (605 m²)
-Coursive Ecoles (100m²)
Ces bâtiments font tous partie de la parcelle n° B 1196 d’une superficie totale de 8958 m².
Conformément à l’article L.2122-1-4 du Code général de la propriété des personnes publiques, s’agissant d’une demande d’occupation du domaine public en vue d’une exploitation économique par le biais d’une manifestation d’intérêt spontanée, la commune est tenue de procéder à une publicité avant d’envisager de délivrer cette autorisation, afin de s’assurer de l’absence de toute autre manifestation d’intérêt concurrente.
Il convient donc d’organiser un appel à manifestation d’intérêt invitant des candidats à manifester leur intérêt pour le marché identifié dans l’avis de publicité et sélectionner un opérateur afin d’accompagner la commune dans la réalisation de ce projet.
Il est demandé aux membres du conseil leur accord pour organiser un appel à manifestation d’intérêt comprenant les règles de sélection pertinentes en vue de l’étude détaillée, l’installation et l’exploitation d’ombrières photovoltaïques sur les bâtiments énoncés ci-dessus.
Après délibération, le Conseil municipal DECIDE à l’unanimité,
D’autoriser le Maire ou son premier Adjoint (en cas d’empêchement de Monsieur le Maire) à procéder à l’appel à manifestation d’intérêt concurrente pour l’installation et l’exploitation d’ombrières sur les bâtiments précités en amont ainsi qu’à signer la convention.
DEMANDE DE SUBVENTION 2021 : RENOVATION THERMIQUE
En vue d’obtenir une subvention auprès de tous les partenaires de l’Etat,
le Maire propose de constituer le dossier de demande d’aide financière pour la rénovation Thermique de bâtiments communaux (Mairie, Ecoles, Salle des fêtes, Salle polyvalente et Vestiaires Stade).
Le Maire expose à l’assemblée la nécessité de cette rénovation thermique compte tenu de la vétusté du matériel et des pannes récurrentes lors de la période hivernale. De ce fait, il souhaite inscrire certains travaux de la commune dans la transition énergétique.
Le Maire propose à l’assemblée de solliciter l’ETAT pour une aide financière au titre de 2021.
PLAN DE FINANCEMENT :
Coût de l’opération prévisionnel 274 558 € HT
DSIL (ETAT) 219 646 €
AUTOFINANCEMENT 54 912 €
L’exposé du maire entendu, après échanges et discussions, le conseil municipal, par 18 voix pour et 1 abstention,
DEMANDE DE SUBVENTION 2021 : PRESBYTERE
En vue d’obtenir une subvention auprès de tous les partenaires de l’Etat,
Le Maire expose à l’assemblée le souhait de réhabiliter le presbytère. Le rez de chaussée serait réservé aux associations orleixoises (lieu de vie pour les associations et salle de réunion) et le 1er étage serait aménagé comme logement social (appartement meublé temporaire pour accueillir une famille en détresse).
Le Maire propose à l’assemblée de solliciter l’ETAT, la Région et le Département pour une aide financière au titre de 2021.
PLAN DE FINANCEMENT :
Coût de l’opération prévisionnel 292 000 € HT
DETR : 30% soit 87 600€
DEPARTEMENT : 30% soit 87 600€
REGION 25% soit 73 000€
AUTOFINANCEMENT : 15% soit 43800€
L’exposé du maire entendu, après échanges et discussions, le conseil municipal, par 18 voix pour et 1 abstention,
Monsieur le Maire expose à l’assemblée que la commune peut bénéficier d’une subvention au titre des amendes de police pour des travaux de voirie en matière de sécurité routière. Cette subvention est versée par le département.
Le Maire propose à l’assemblée de solliciter le département pour demander cette subvention au titre de l’année 2021 pour un montant le plus élevé que possible.
Le conseil municipal, après délibération, à l’unanimité,
- Sollicite une subvention maximale au titre des amendes de police auprès du Conseil départemental des Hautes-Pyrénées.
Le Maire fait part à l’assemblée que deux enfants de la commune fréquentent une classe ULIS d’Aureilhan.
Les Unités Localisées pour l'Inclusion Scolaire (ULIS) constituent une des modalités de mise en œuvre de l'accessibilité pédagogique pour les élèves en situation de handicap ou de maladies invalidantes dont les difficultés ne peuvent être entièrement assurées dans le cadre d'une classe ordinaire. Ces classes nécessitent des équipements particuliers.
La commune d’Aureilhan nous sollicite donc pour une participation financière correspondant aux frais de fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires, comme l’année précédente.
Maternelle
Le potentiel financier en 2020 pour la commune d’ORLEIX est de 634€, inférieur donc à la commune d’AUREILHAN qui est de 661€ en 2020.
Pour la commune, deux élèves en élémentaire fréquentent cette structure. Au vu des éléments énoncés ci-dessus, la commune d’AUREILHAN demande une participation de 683€ par enfant soit 1366€ pour l’année scolaire 2020/2021.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité,
- De participer aux frais de fonctionnement pour les élèves d’Orleix accueillis en ULIS à Aureilhan.
Monsieur le Maire expose à l’assemblée sa volonté de ne pas facturer les provisions pour charges locatives à tous les locataires lors des fermetures administratives liées à la COVID-19 ainsi que le solde du restant dû suite au calcul de la régularisation des charges locatives en fin d’année 2020.
Pour 2021, le Maire propose de poursuivre cette démarche dans l’éventualité de nouvelles fermetures administratives.
Le conseil municipal, après délibération, à l’unanimité,
- Approuve la décision de non facturation des charges locatives et du solde du restant dû liée à la crise de la
COVID-19 pour 2020 et 2021 lors des fermetures administratives.
Dans le cadre du plan « 1 jeune, 1 solution », ce dispositif s’adresse aux jeunes en recherche d’emploi, âgés de moins de 26 ans titulaires d’un diplôme au plus de niveau 4 ou résidents des quartiers prioritaires de la politique de la ville, sans condition de niveau de formation et de jeunes âgés au plus de 30 ans bénéficiaires de l’obligation d’emploi, sans condition de niveau de formation. Il a pour objectif de développer, dans le cadre d’une activité professionnelle, des compétences transférables ou mobilisables dans un autre environnement.
Le parcours Emploi compétences (PEC) permet d’accéder au jeune à la fois à un emploi permettant de développer des compétences transférables et à de la formation avec un accompagnement personnalisé tout au long de son parcours.
Dans le cadre du PEC jeunes :
-la durée de prise en charge du contrat de travail est de 12 mois
-la durée hebdomadaire du travail prise en charge est de 20 heures
-La rémunération du Contrat PEC ne pourra être inférieure au Smic Horaire en vigueur
-La commune percevra une aide financière de l’état à hauteur de 65% du SMIC brut sur une base de 20 heures hebdomadaire.
Afin de renforcer l’équipe des services techniques, le Maire souhaite recruter un contrat PEC jeunes au cours de l’année 2021.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- DECIDE de créer un poste d’agent d’entretien pour les services techniques pour 2021.
- PRECISE que la durée de travail est fixée à 20 heures par semaine
- INDIQUE que la rémunération sera fixée sur la base minimale du SMIC HORAIRE en vigueur.
- AUTORISE le Maire ou le premier Adjoint (en cas d’empêchement de Monsieur le Maire) à mettre en œuvre l’ensemble des démarches nécessaires avec le prescripteur pour ce recrutement.
- DECIDE d’inscrire au budget les crédits correspondants.
Suite à l’appel d’offre concernant la réfection du parking E LECLERC en date du 21 janvier 2021, la commission s’est réunie le 10 février 2021 pour l’ouverture et l’analyse des offres.
Deux bureaux d’études ont répondu à l’appel (INGC et CACG).
Au vu des offres fournies, la Commission d’appel d’offre propose d’attribuer le marché à INGC, bureau d’étude le mieux placé pour répondre aux critères demandés.
Le Montant HT de la prestation s’élève 17700 € HT.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide par 18 voix pour et 1 abstention,
Le Maire,
Guillaume ROSSIC
ORDRE DU JOUR
1-Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 8 décembre 2020
2- Prise en charge des dépenses d’investissement avant le vote du budget de la commune au titre de 2021
3- Prise en charge des dépenses d’investissement avant le vote du budget du centre commercial au titre de 2021
4- Adoption des comptes de gestion et comptes administratifs 2020
5- Affectation des résultats de l’exercice 2020
6- ONF : Programme d’actions 2021
7- Travaux 2021
8- Travaux SDE – Programme éclairage public – urbain 2020
9- Projet d’installation d’ombrières photovoltaïques sur les bâtiments communaux avec appel à manifestation d’intérêt (AMI)
10- Demandes de subventions 2021
11- Amendes de police
12- Participation aux frais de scolarisation des élèves accueillis en ULIS dans la commune d’Aureilhan pour l’année 2020/2021
13- Annulation des charges locatives liée aux fermetures administratives liées à la COVID-19
14- Contrat PEC jeunes
15- Maitrise d’œuvre pour le parking du LECLERC
- Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 8 décembre 2020
Monsieur le Maire propose à l’assemblée d’approuver le PV du conseil municipal du 8 décembre 2020, qui leur a été transmis pour lecture avant ladite séance.
Aucune remarque n’est soulevée quant à ce PV.
Par 18 voix pour et 1 abstention, le Conseil municipal,
DECIDE :
- d’adopter le procès-verbal du conseil municipal qui s’est tenu le 8 décembre 2020.
- Prise en charge des dépenses d’investissement avant le vote du budget de la commune au titre de 2021
Afin de faciliter les dépenses d’investissement du 1er trimestre 2021, et de pouvoir faire face à des dépenses d’investissement,
le conseil municipal , après en avoir débattu, à l’unanimité, en vertu de l’article L.1612-1 du Code Général des collectivités territoriales,
- Autorise le Maire ou son premier Adjoint (en cas d’empêchement de Monsieur le Maire) à mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits prévus au budget 2020
A savoir :
|
- 2188 : Autres immobilisations corporelles - 2183 : Matériel de bureau et matériel informatique |
-Urnes électorales - Néocity |
- 792 € TTC -1925 € TTC (max autorisé : 22875 €) |
|
- 2315 : VOIRIE - 2313 : BATIMENTS |
- Réouverture chemins communaux - Coussins Berlinois - Réfection de l’impasse de l’alaric - création rampe handicapé+puisards - BG Signalétique - Eglise |
- 3720 € TTC - 4536 € TTC - 31 116 € TTC - 7000 € TTC - 1450 € TTC - 36000 € TTC (max autorisé : 118590.35€) |
- Prise en charge des dépenses d’investissement avant le vote du budget du centre commercial au titre de 2021
Afin de faciliter les dépenses d’investissement du 1er trimestre 2021, et de pouvoir faire face à des dépenses d’investissement,
le conseil municipal , après en avoir débattu, à 17 voix pour et 2 abstentions, en vertu de l’article L.1612-1 du Code Général des collectivités territoriales,
- Autorise le Maire ou son premier Adjoint (en cas d’empêchement de Monsieur le Maire) à mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits par chapitre prévus au budget 2020
A savoir :
|
skydome
|
3890 € HT 24000 € HT 6000 € HT (max autorisé :72155 €) |
- ONF : Programme d’actions Forêt Communale 2021
Monsieur le Maire informe les membres du conseil Municipal que l’ONF va procéder à des actions préconisées pour la gestion durable du patrimoine forestier de la commune, notamment :
- La maintenance de cloisonnement sylvicole au broyeur dans une régénération de moins de 3 m, végétation herbacée ou semi-ligneuse de faible diamètre.
- Le dégagement manuel en plein de régénération naturelle feuillue en cours d’installation avec coupe
rez-terre-chêne.
- Le broyage en plein au-dessus des semis en régénération naturelle (dégagement mécanique).
Ces travaux déjà initiés les années précédentes ont été malheureusement augmentés par la tempête qui a touché la commune en mars 2020.
Le Coût de ce programme d’actions pour 2021 s’élève à 17382.10 € HT soit 19120.31 € TTC.
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal,
- Approuve le descriptif des travaux à effectuer
- Atteste que cette dépense est prévue au budget de la commune pour 2021
- Travaux 2021
Comme exposé à la commission Travaux du 03 février dernier, Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que la commune prévoit en 2021 les travaux d’investissement suivants :
les montants des travaux indiqués ci-dessous restent une estimation la plus réelle possible afin de pouvoir réaliser au plus juste le budget primitif de la commune et du centre commercial pour l’année 2021.
Sur le Budget de la commune :
| TRAVAUX ENVIRONNEMENT | Coût de l’Opération | Subventions attendues |
| Achat Forêt | 30 000 € TTC | |
| Travaux Bois et Forêt | 17382.10 € HT soit 19120.31€ TTC | |
| Création Verger | 15 344.74 € HT soit 20858.52 €TTC | 100% de TLP |
| TRAVAUX BATIMENTS | Coût de l’Opération | Subventions attendues |
| Travaux Eglise | 110 000 € HT soit 132 000 € TTC | 63 000 € |
| Réhabilitation du Presbytère | 292 000 € HT soit 350 400 € TTC | Jusqu’à 85% soit 248 200 € |
| Rénovation énergétique Mairie, Salle des fêtes et Ecoles | 274 558.33 € HT soit 329 470 € TTC | 80% soit 219 646.66 € |
Sur le Budget du Centre Commercial :
| TRAVAUX GALERIE MARCHANDE | Coût de l’Opération |
| Création de vitrines Barbe de Papa, Krys et Mcréation | 24 000 € HT soit 28 800 € TTC |
| TRAVAUX PARKING LECLERC | Coût de l’Opération |
| Rénovation parking en enrobé | 280 512 € HT soit 336 614.40 € TTC |
| Création 3 place parking +socle bouteille de gaz | 7127 € HT soit 8552.40 € TTC |
| Création parking du Personnel | 94075 € HT soit 112 890 € TTC |
Ces sommes seront inscrites au BP de la commune et du Centre Commercial pour 2021
Après en avoir délibéré, avec 16 voix pour, 2 voix contre et 1 abstention, le Conseil Municipal
- Approuve les travaux à effectuer
- Atteste que ces dépenses seront prévues sur le budget de la commune et du centre commercial pour 2021.
- Travaux SDE – Programme éclairage public – urbain 2020
Monsieur le Maire informe les membres du conseil Municipal que la commune a été retenue pour l’année 2021 sur le programme « ECLAIRAGE PUBLIC » arrêté par le syndicat départemental d’Energie des Hautes-Pyrénées concernant le remplacement d’un appareil situé à l’entrée du parking de la salle des fêtes.
Le montant de la TVA est pris en charge par le SDE65.
Le montant HT de la dépense est évalué à :1500.00 €
FONDS LIBRES………………………………………………………………750.00 €
PARTICIPATION SDE……………………………………………………… 750.00 €
TOTAL : 1500.00 €
La part communale est mobilisée sur ses fonds libres.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à à l’unanimité :
- Approuve le projet qui lui a été soumis par le Syndicat Départemental d’Energie des Hautes-Pyrénées,
- S’engage à garantir la somme de 750.00 € au Syndicat Départemental d’Energie des Hautes-Pyrénées, qui sera prélevée sur les fonds libres de la commune,
- Précise que la contribution définitive de la commune sera déterminée après le règlement final des travaux qui seront exécutés en accord avec la Municipalité.
- Projet d’installation d’ombrières photovoltaïques sur les bâtiments communaux avec appel à manifestation d’intérêt (AMI)
M. le Maire informe le Conseil municipal que la commune a été sollicitée pour l’installation et l’exploitation d’ombrières sur les bâtiments référencés ci-dessous et de panneaux photovoltaïques sur les toitures de ces bâtiments :
- Terrain de Pétanque contre la salle des fêtes (couverture prévue de 800m² à 1400m²)
- Cours de tennis (couverture prévue de 648m² à 800m²)
- Préau Ecoles (185 m² environ)
-Parking Ecoles (605 m²)
-Coursive Ecoles (100m²)
Ces bâtiments font tous partie de la parcelle n° B 1196 d’une superficie totale de 8958 m².
Conformément à l’article L.2122-1-4 du Code général de la propriété des personnes publiques, s’agissant d’une demande d’occupation du domaine public en vue d’une exploitation économique par le biais d’une manifestation d’intérêt spontanée, la commune est tenue de procéder à une publicité avant d’envisager de délivrer cette autorisation, afin de s’assurer de l’absence de toute autre manifestation d’intérêt concurrente.
Il convient donc d’organiser un appel à manifestation d’intérêt invitant des candidats à manifester leur intérêt pour le marché identifié dans l’avis de publicité et sélectionner un opérateur afin d’accompagner la commune dans la réalisation de ce projet.
Il est demandé aux membres du conseil leur accord pour organiser un appel à manifestation d’intérêt comprenant les règles de sélection pertinentes en vue de l’étude détaillée, l’installation et l’exploitation d’ombrières photovoltaïques sur les bâtiments énoncés ci-dessus.
Après délibération, le Conseil municipal DECIDE à l’unanimité,
D’autoriser le Maire ou son premier Adjoint (en cas d’empêchement de Monsieur le Maire) à procéder à l’appel à manifestation d’intérêt concurrente pour l’installation et l’exploitation d’ombrières sur les bâtiments précités en amont ainsi qu’à signer la convention.
- Demandes de subventions 2021
DEMANDE DE SUBVENTION 2021 : RENOVATION THERMIQUE
En vue d’obtenir une subvention auprès de tous les partenaires de l’Etat,
le Maire propose de constituer le dossier de demande d’aide financière pour la rénovation Thermique de bâtiments communaux (Mairie, Ecoles, Salle des fêtes, Salle polyvalente et Vestiaires Stade).
Le Maire expose à l’assemblée la nécessité de cette rénovation thermique compte tenu de la vétusté du matériel et des pannes récurrentes lors de la période hivernale. De ce fait, il souhaite inscrire certains travaux de la commune dans la transition énergétique.
Le Maire propose à l’assemblée de solliciter l’ETAT pour une aide financière au titre de 2021.
PLAN DE FINANCEMENT :
Coût de l’opération prévisionnel 274 558 € HT
DSIL (ETAT) 219 646 €
AUTOFINANCEMENT 54 912 €
L’exposé du maire entendu, après échanges et discussions, le conseil municipal, par 18 voix pour et 1 abstention,
- Approuve la décision d’entreprendre cette opération
- Autorise le Maire à solliciter l’Etat pour obtenir cette subvention au titre du DSIL
- Adopte le plan de financement proposé.
DEMANDE DE SUBVENTION 2021 : PRESBYTERE
En vue d’obtenir une subvention auprès de tous les partenaires de l’Etat,
Le Maire expose à l’assemblée le souhait de réhabiliter le presbytère. Le rez de chaussée serait réservé aux associations orleixoises (lieu de vie pour les associations et salle de réunion) et le 1er étage serait aménagé comme logement social (appartement meublé temporaire pour accueillir une famille en détresse).
Le Maire propose à l’assemblée de solliciter l’ETAT, la Région et le Département pour une aide financière au titre de 2021.
PLAN DE FINANCEMENT :
Coût de l’opération prévisionnel 292 000 € HT
DETR : 30% soit 87 600€
DEPARTEMENT : 30% soit 87 600€
REGION 25% soit 73 000€
AUTOFINANCEMENT : 15% soit 43800€
L’exposé du maire entendu, après échanges et discussions, le conseil municipal, par 18 voix pour et 1 abstention,
- Approuve la décision d’entreprendre cette opération
- Autorise le Maire ou son premier Adjoint (en cas d’empêchement de Monsieur le Maire) à solliciter l’Etat, la Région et le Département pour obtenir toutes les subventions possibles
- Adopte le plan de financement proposé.
- Amendes de police
Monsieur le Maire expose à l’assemblée que la commune peut bénéficier d’une subvention au titre des amendes de police pour des travaux de voirie en matière de sécurité routière. Cette subvention est versée par le département.
Le Maire propose à l’assemblée de solliciter le département pour demander cette subvention au titre de l’année 2021 pour un montant le plus élevé que possible.
Le conseil municipal, après délibération, à l’unanimité,
- Sollicite une subvention maximale au titre des amendes de police auprès du Conseil départemental des Hautes-Pyrénées.
- Participation aux frais de scolarisation des élèves accueillis en ULIS dans la commune d’Aureilhan pour l’année 2020/2021
Le Maire fait part à l’assemblée que deux enfants de la commune fréquentent une classe ULIS d’Aureilhan.
Les Unités Localisées pour l'Inclusion Scolaire (ULIS) constituent une des modalités de mise en œuvre de l'accessibilité pédagogique pour les élèves en situation de handicap ou de maladies invalidantes dont les difficultés ne peuvent être entièrement assurées dans le cadre d'une classe ordinaire. Ces classes nécessitent des équipements particuliers.
La commune d’Aureilhan nous sollicite donc pour une participation financière correspondant aux frais de fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires, comme l’année précédente.
Maternelle
- 1 712 € pour un enfant
- 1 198 € si le potentiel financier de la commune de résidence est inférieur à celui d’Aureilhan
- 683 € pour un enfant
- 478 € si le potentiel financier de la commune de résidente est inférieur à celui d’Aureilhan
Le potentiel financier en 2020 pour la commune d’ORLEIX est de 634€, inférieur donc à la commune d’AUREILHAN qui est de 661€ en 2020.
Pour la commune, deux élèves en élémentaire fréquentent cette structure. Au vu des éléments énoncés ci-dessus, la commune d’AUREILHAN demande une participation de 683€ par enfant soit 1366€ pour l’année scolaire 2020/2021.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité,
- De participer aux frais de fonctionnement pour les élèves d’Orleix accueillis en ULIS à Aureilhan.
- Annulation des charges locatives liée aux fermetures administratives liées à la COVID-19
Monsieur le Maire expose à l’assemblée sa volonté de ne pas facturer les provisions pour charges locatives à tous les locataires lors des fermetures administratives liées à la COVID-19 ainsi que le solde du restant dû suite au calcul de la régularisation des charges locatives en fin d’année 2020.
Pour 2021, le Maire propose de poursuivre cette démarche dans l’éventualité de nouvelles fermetures administratives.
Le conseil municipal, après délibération, à l’unanimité,
- Approuve la décision de non facturation des charges locatives et du solde du restant dû liée à la crise de la
COVID-19 pour 2020 et 2021 lors des fermetures administratives.
- Contrat PEC jeunes
Dans le cadre du plan « 1 jeune, 1 solution », ce dispositif s’adresse aux jeunes en recherche d’emploi, âgés de moins de 26 ans titulaires d’un diplôme au plus de niveau 4 ou résidents des quartiers prioritaires de la politique de la ville, sans condition de niveau de formation et de jeunes âgés au plus de 30 ans bénéficiaires de l’obligation d’emploi, sans condition de niveau de formation. Il a pour objectif de développer, dans le cadre d’une activité professionnelle, des compétences transférables ou mobilisables dans un autre environnement.
Le parcours Emploi compétences (PEC) permet d’accéder au jeune à la fois à un emploi permettant de développer des compétences transférables et à de la formation avec un accompagnement personnalisé tout au long de son parcours.
Dans le cadre du PEC jeunes :
-la durée de prise en charge du contrat de travail est de 12 mois
-la durée hebdomadaire du travail prise en charge est de 20 heures
-La rémunération du Contrat PEC ne pourra être inférieure au Smic Horaire en vigueur
-La commune percevra une aide financière de l’état à hauteur de 65% du SMIC brut sur une base de 20 heures hebdomadaire.
Afin de renforcer l’équipe des services techniques, le Maire souhaite recruter un contrat PEC jeunes au cours de l’année 2021.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- DECIDE de créer un poste d’agent d’entretien pour les services techniques pour 2021.
- PRECISE que la durée de travail est fixée à 20 heures par semaine
- INDIQUE que la rémunération sera fixée sur la base minimale du SMIC HORAIRE en vigueur.
- AUTORISE le Maire ou le premier Adjoint (en cas d’empêchement de Monsieur le Maire) à mettre en œuvre l’ensemble des démarches nécessaires avec le prescripteur pour ce recrutement.
- DECIDE d’inscrire au budget les crédits correspondants.
- Maitrise d’œuvre pour le parking du LECLERC
Suite à l’appel d’offre concernant la réfection du parking E LECLERC en date du 21 janvier 2021, la commission s’est réunie le 10 février 2021 pour l’ouverture et l’analyse des offres.
Deux bureaux d’études ont répondu à l’appel (INGC et CACG).
Au vu des offres fournies, la Commission d’appel d’offre propose d’attribuer le marché à INGC, bureau d’étude le mieux placé pour répondre aux critères demandés.
Le Montant HT de la prestation s’élève 17700 € HT.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide par 18 voix pour et 1 abstention,
- d’ATTRIBUER le marché de maîtrise d’œuvre à l’entreprise INGC pour l’opération « REFECTION DE LA COUCHE DE ROULEMENT DU PARKING E. LECLERC ».
- AUTORISE le Maire ou son premier Adjoint (en cas d’empêchement de Monsieur le Maire) à signer les documents y afférents.
Le Maire,
Guillaume ROSSIC
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