Arrêtés du Maire

Arrêtés 2022

ARRETE MUNICIPAL PORTANT REGLEMENTATION PROVISOIRE DE LA CIRCULATION A L'OCCASION

ARRETE MUNICIPAL DU 18/07/2022 PORTANT REGLEMENTATION DE COUPURE DE L'ECLAIRAGE PUBLIC SUR LE TERRITOIRE COMMUNAL

ARRETE DU 18/07/2022 RELATIF A LA LIMITATION DES BRUITS EMIS DANS LA COMMUNE

ARRETE DE REGLEMENTATION DE STATIONNEMENT, DE RASSEMBLEMENT DE PERSONNES SUR LE PARKING DU LECLERC D'ORLEIX

ARRETE DE REGLEMENTATION PROVISOIRE DE LA CIRCULATION A L'OCCASION DE LA FETE LOCALE DU 21 JUILLET 2022 AU 26 JUILLET 2022

ARRETE PROVISOIRE D'INTERDICTION DE CIRCULATION, DE STATIONNEMENT ET DE REGLEMENTATION D'UTILISATION DES LIEUX A USAGE DE SPORTS (TERRAIN DE TENNIS ET CITY) SUR L'ENSEMBLE DU PARKING DE LA SALLE DES FETES.

ARRETE DU MAIRE PORTANT RESTRICTION D'HORAIRES

ARRETE CREANT UN SENS INTERDI ET MODIFIANT LE SENS DE CIRCULATION (ROUTE DE BOURS)

INTERDICTION D'ACCES SUR UNE PARCELLE COMPORTANT UN BATIMENT COMMUNAL A CARACTERE DANGEREUX

Arrêtés 2021