AVIS D'INFORMATION AU PUBLIC

Modification simplifiée n°3
Du Plan Local d’Urbanisme de la commune d’Orleix
 

Prescription de la modification simplifiée n°3
 
Par délibération n°1 en date du 13 avril 2021, le Bureau Communautaire de la Communauté d’Agglomération a prescrit la modification simplifiée n°3 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune d’Orleix.
 
Le PLU de la commune d’Orleix ayant été approuvé en 2005, certaines dispositions du règlement écrit entrainent des difficultés de compréhension et de mise en œuvre, et ne sont plus adaptées aux réalités d’aujourd’hui. Elles soulèvent des difficultés lors de l’instruction des demandes d’autorisations d’urbanisme.
 
L’objectif de cette procédure consiste donc à reprendre l’écriture de ces dispositions règlementaires, dans l’ensemble des zones des PLU. Seul le règlement écrit du PLU sera ainsi modifié.
 
- Délibération n°1 du 13 avril 2021 prescrivant la modification simplifiée n°3
 
Mise à disposition du dossier de modification simplifiée n°3
 
Conformément aux dispositions des articles L.153-45 et suivants du Code de l’Urbanisme, et en application de l’arrêté n°ARR2025-017 en date du 14 août 2025 pris par le 1er Vice-Président conformément à sa délégation, il sera procédé à une mise à disposition du public du projet de modification simplifiée n°3 du PLU d’Orleix, du mercredi 10 septembre 2025 au vendredi 10 octobre 2025 inclus, afin d’informer le public et recueillir ses observations, suggestions et contre-propositions sur ce projet.
 
- Avis d’information du public de la mise à disposition
- Arrêté n°ARR2025-017 en date du 18 août 2025 prescrivant les modalités de mise à disposition du public du dossier de modification simplifiée n°3 du PLU d’Orleix