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AVIS D'INFORMATION AU PUBLIC
Modification simplifiée n°3
Du Plan Local d’Urbanisme de la commune d’Orleix
Approbation de la modification n°3
Le public est informé que par délibération n°5 en date du 18 février 2026, le Bureau Communautaire de la CATLP a tiré le bilan de la mise à disposition et approuvé la procédure de modification simplifiée n°3 du PLU de la commune d’Orleix.
Cette procédure avait pour objet de procéder à la réécriture de certains articles du règlement de toutes les zones du PLU afin de simplifier l’instruction des autorisations de construire.
Ladite délibération, ainsi que le dossier d’approbation, sont tenus à la disposition du public au siège de la Communauté d’agglomération et en mairie d’Orleix, aux jours et heures habituels d’ouverture au public :
Veuillez cliquer sur les liens suivants
- Délibération n° BC 2026-02-18.005 tirant le bilan de la mise à disposition et approuvant la modification simplifiée n°3 du PLU de la commune d’Orleix
- Dossier d’approbation de la modification simplifiée n°3 du PLU de la commune d’Orleix
Le public est informé que par délibération n°5 en date du 18 février 2026, le Bureau Communautaire de la CATLP a tiré le bilan de la mise à disposition et approuvé la procédure de modification simplifiée n°3 du PLU de la commune d’Orleix.
Cette procédure avait pour objet de procéder à la réécriture de certains articles du règlement de toutes les zones du PLU afin de simplifier l’instruction des autorisations de construire.
Ladite délibération, ainsi que le dossier d’approbation, sont tenus à la disposition du public au siège de la Communauté d’agglomération et en mairie d’Orleix, aux jours et heures habituels d’ouverture au public :
Veuillez cliquer sur les liens suivants
- Délibération n° BC 2026-02-18.005 tirant le bilan de la mise à disposition et approuvant la modification simplifiée n°3 du PLU de la commune d’Orleix
- Dossier d’approbation de la modification simplifiée n°3 du PLU de la commune d’Orleix
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